Franck Courson

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De: Franck COURSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042625910(source JORF)
admission
09 Décembre 202009/12/2020
De: Franck Courson
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042383071(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Franck Courson
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041723038(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Franck Courson
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041559189(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Franck Courson
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039202416(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201911/10/2019
De: Courson Franck
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-09-01"
INTJ1912689S(source BOMI)
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Franck Courson
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039095572(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201914/09/2019
De: Franck Courson
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038906234(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201910/08/2019
De: Franck Courson
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Franck Courson
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038233283(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201916/03/2019
De: Franck Courson
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038191611(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Franck Courson
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037675473(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Franck Courson
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036520732(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201820/01/2018
De: Franck Courson
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035525633(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Courson Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707208S(source BOMI)
prime
21 Août 201721/08/2017
De: Franck COURSON
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034849464(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Franck Courson
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034050155(source JORF)
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033359268(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033133589(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032372169(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031741311(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201531/12/2015
De: Courson, Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2015-11-01"
INTJ1522482S(source BOMI)
promotion
17 Décembre 201517/12/2015
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031590311(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Courson Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517096S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Courson (Franck, Joël, Jean)
gendarme ; 20 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2014-12-31"
medaille_militaire
annees_service="20"
citation
JORFTEXT000030511802(source JORF)
décoration
22 Avril 201522/04/2015
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Franck COURSON
commissaire divisionnaire délégué au recrutement et à la formation de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1431394A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029470671(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Courson, Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Matoury
INTJ1415791S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Courson Franck
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
INTJ1308958S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027910318(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027361815(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201327/04/2013
De: Courson Franck
Objet:
prime de résultats exceptionnels à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223812S(source BOMI)
prime
31 Décembre 201231/12/2012
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026206007(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Franck COURSON
commissaire divisionnaire, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation Sud-Est, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1224223A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Courson Franck
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
IOCJ1118427S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: COURSON (Franck)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2010
IOCC0929981A(source BOMI)
promotion
30 Janvier 201030/01/2010
De: COURSON (Franck)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2009
Liste complémentaire
INTC0930020A(source BOMI)
promotion
28 Février 200928/02/2009
De: Courson (Franck)
commissaire de la police aux frontières
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 162e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Papeete du 2 octobre (après-midi) au
20 octobre 2005
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000243499(source JORF)
admission
11 Décembre 200511/12/2005
De: Franck Courson
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000781887(source JORF)
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Courson (Franck)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
(Jean-Marie)
JORFTEXT000000582103(source JORF)
inscription
31 Mars 200031/03/2000
De: Courson (Franck)
Objet:
dans le corps des commissaires de la police nationale
date_debut="1990-08-01"
corps="Commissaires de la police nationale"
JORFTEXT000000350977(source JORF)
nomination
19 Octobre 199019/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.